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Taxe CFE : un frein à l'emploi ! Aziz Senni

Taxe CFE : un frein à l'emploi !

L'Assemblée Nationale a adopté le 7 décembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012, un amendement permettant aux collectivités locales, sur la base du volontariat, de réviser exceptionnellement les bases de la cotisation minimum de CFE, responsables de hausses très importantes de CFE constatées sur de nombreux territoires dont Mantes-la-Jolie.

Le trop-perçu s’imputera le cas échéant sur les cotisations ultérieures de CFE .
Cet amendement est identique à celui qui avait été adopté au Sénat le 28 novembre dernier mais qui avait été repoussé, du fait du rejet par le Sénat de l’ensemble du PLF pour 2013.

Pour cela, des délibérations doivent être prises avant le 21 janvier 2013. Après cette date, il sera impossible de revenir sur le montant de la cotisation de CFE à acquitter pour 2012 !

Je demande donc au Maire de Mantes-la-Jolie de faire voter lors du prochain conseil municipal du 17 décembre 2012 une délibération dans l’intérêt des entreprises mantaises qui, plus que jamais en cette période de crise, ont aussi besoin d’aide et de soutien.



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